Assurance vie : le point sur les prélèvements sociaux

Assurance vie

En France, la majorité des épargnants est titulaire d’un contrat d’assurance vie qui est géré par son conseiller en gestion de patrimoine.

Bien entendu, son conseiller l’informe sur la fiscalité applicable à ce contrat et notamment sur les prélèvements sociaux qui sont effectués sur les revenus.

Toutefois, cette règlementation évoluant sans cesse, nous avons estimé utile, en tant que conseiller en gestion de patrimoine, de vous informer de la situation actuelle de ces prélèvements.

Rappel des augmentations des prélèvements sociaux

Augmentation du 1er octobre 2011

La loi du 19 septembre 2011 augmentait le prélèvement social sur l’ensemble des revenus du capital de 1,2%, portant donc le prélèvement de 2,2 à 3,4% et l’ensemble des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 12,3 à 13,5%.
La date d’effet avait été fixée au 1er janvier 2011 pour les revenus du patrimoine et au 1er octobre 2011 pour les produits de placement.

Augmentation du 1er juillet 2012

Une nouvelle augmentation a été décidée et résulte de la loi de Finances rectificative pour 2012 (loi du 14 mars 2012).

Celle-ci a adopté une nouvelle augmentation du prélèvement social sur les revenus du capital de 2%.

Ce qui porte donc le prélèvement de 3,4 à 5,4%.

Le total des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe ainsi de 13,5 à 15,5%.

Date d’effet des augmentations

Le nouveau taux s’applique :

  • Aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2012 (revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus fonciers ; l’assurance vie n’est concernée que pour les rentes viagères à titre onéreux) ;
  • Aux produits de placement à compter du 1er juillet 2012, c’est-à-dire les intérêts des PEL, produits de l’épargne salariale, produits des obligations et autres produits attachés aux contrats d’assurance vie, qu’ils soient perçus lors des rachats ou au dénouement, ainsi qu’aux titres des produits inscrits en compte (support en euro) et ce, quelque soit l’option fiscale (prélèvement libératoire ou IR).

Application dans le temps

Les prélèvements sociaux sont perçus au fil de l’eau, c’est-à-dire dès leur inscription en compte, au titre des produits des contrats en euro ainsi que, depuis le 1er juillet 2011, des produits du support euro des contrats multi-supports.
Pour les revenus des supports en unité de compte, le prélèvement est effectué uniquement lors d’un paiement (rachat total ou partiel, au terme en cas de vie ou de décès).
Dans ce dernier cas, le problème de l’application des augmentations ne se pose donc pas.

Solution innovante proposée par votre conseiller en gestion de patrimoine

Votre conseiller en gestion de patrimoine dispose d’un contrat tout à fait innovant permettant de ne pas percevoir les revenus et donc de ne pas avoir à payer les prélèvements sociaux au fil de l’eau.

N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous expliquions ce mécanisme.

Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine le plus proche en consultant l’annuaire des conseillers en gestion de patrimoine.

Trouvez votre conseiller en gestion de patrimoine

    Votre question à un conseiller en patrimoine

    Domaine d'expertise

    Votre message

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Votre téléphone (obligatoire)

    Disponibilités

    Saisissez le code suivant:

    captcha

    Les partenaires du GNIP