Les droits du conjoint survivant et des héritiers

droits du conjoint survivant et des héritiers

Il n’est pas inutile de rappeler que le droit français comporte une branche s’appliquant aux successions qui fixe les droits de chacun en cas de décès d’un proche.
La situation est différente si la personne qui décède est veuf ou célibataire.
En conséquence, il nous a paru utile de repréciser, dans chacun des cas, les droits des héritiers.

Ordre des héritiers

Il est bon de le rappeler, la succession s’ouvre avec le décès d’une personne.

    Deux cas peuvent se produire :

  • La personne qui décède est veuf ou n’était pas mariée ;
  • La personne qui décède laisse un conjoint survivant.

La personne qui décède est veuf ou n’était pas marié

L’ordre des héritiers est le suivant :

Les enfants

S’il existe un ou des enfants, ils sont les seuls héritiers pour la totalité de la succession.
Les enfants se partagent par parts égales cette succession.
Donc, s’il y a deux enfants, ils auront chacun la moitié ; trois enfants chacun un/tiers, etc …
Si l’un des enfants est lui-même prédécédé, sa part revient à ses propres enfants et se divise entre eux.
Dans l’exemple d’une personne laissant deux enfants dont un prédécédé qui a lui-même trois enfants, la succession reviendra à l’enfant vivant pour moitié et pour un/sixième à chacun des trois petits enfants.

Si le défunt n’a pas laissé de descendant

Sa succession reviendra aux membres de sa famille, ascendants (père et mère) ou collatéraux (frère et sœur).
Si le défunt laisse ses père et mère et des frère et sœur, le père et la mère recueille chacun un/quart de la succession en pleine propriété, le reste est attribué aux frère et sœur chacun par part égale en pleine propriété ;
En conséquence, s’il existe trois frères et sœur, ils se partageront la moitié de la succession.
Si l’un des parents est prédécédé, sa part, soit un/quart en pleine propriété, profitera aux frère et sœur.
Si les père et mère sont tous deux décédés, la succession reviendra en totalité et en pleine propriété aux frère et sœur.

Si le défunt ne laisse ni descendant, ni ascendant, ni collatéraux privilégiés

Dans ce cas, la succession est recueille par moitié en pleine propriété par chacune des deux lignes familiales, l’une pour les parents de la ligne paternelle, l’autre pour les parents de la ligne maternelle.
Dans chaque ligne, l’héritier le plus proche recueille la succession.

La personne qui décède a laissé un conjoint survivant

Les règles sont les suivantes

En présence de descendants (enfants ou petits enfants)

Dans ce cas, le conjoint survivant peut choisir entre un/quart en propriété de la succession ou la totalité en usufruit.
Attention, si le défunt laisse au moins un enfant qui n’est pas né de son conjoint actuel, cette option disparait. Le conjoint reçoit alors un/quart de la succession en pleine propriété sans autre possibilité.

Le défunt ne laisse ni enfant, ni descendant, mais un ou des ascendants :

Dans ce cas, chaque ascendant a droit à un/quart de la succession en pleine propriété et le conjoint reçoit le surplus.
C’est-à-dire que si le défunt laisse son père ou sa mère, celui-ci ou celle-ci aura un/quart de la succession et le conjoint survivant trois/quarts.
Si le défunt laisse son père et sa mère, chacun se partagera un/quart en propriété et le conjoint survivant aura l’autre moitié.

Le défunt ne laisse ni enfant, ni ascendant, mais d’autres héritiers (frère et sœur, oncle et tante, etc…)

Dans ce cas, le conjoint reçoit la totalité en pleine propriété à la seule exception des biens de famille qui reviennent pour moitié aux frère et sœur du défunt (bien de famille = bien propre reçu par succession ou donation).

En conclusion, il n’est pas inutile de s’interroger sur le sort de sa succession future, à double titre :

  • D’une part, pour confirmer ou infirmer l’ordre des héritiers ;
  • D’autre part, pour vérifier si la protection du conjoint survivant est bien suffisante.

A cet effet, la présence d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant maitrisant cette matière est nécessaire afin de faire les bons choix.

Nous reviendrons dans un prochain article sur les dispositions post testamentaires et les donations entre époux.

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