Pourquoi optimiser votre fiscalité en investissant en Corse ?

Selon un rapport publié par l’INSEE sur l’évolution du PIB (produit intérieur brut) français par régions entre 1990 et 2013, l’économie corse continue à démontrer sa solidité avec une augmentation constante de son PIB d’année en année depuis 2008.

Plus petite région de France, son PIB atteint 26 627 euros par tête (un niveau équivalent à celui de la Bretagne, de l’Occitanie ou du Grand Est), avec la plus forte progression constatée sur la période par l’INSEE.

Par ailleurs, les entreprises créées en Corse s’avèrent plus pérennes que celles lancées sur le continent : 75 % sont toujours actives après trois ans d’existence contre 71 % au niveau national. La Corse cumule ainsi un fort taux de création d’entreprises par habitant et une meilleure survie de ces entreprises. Dans la région, cette meilleure pérennité est portée par la plus forte résistance des projets familiaux et thématiques.

Dans l’esprit de cette dynamique, les Chambres consulaires et l’ADEC viennent de se rapprocher pour mieux aider les PME.
Ils travaillent ensemble pour apporter un meilleur soutien aux entreprises et contribuer plus efficacement au développement économique de l’île, c’est le but de la Convention cadre de partenariat signée le jeudi 13 juillet 2017 à Corte, entre les Chambres Consulaires, – les trois Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMAC) – et l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC).

 

Les principaux acteurs économiques insulaires ont décidé de mutualiser et de mobiliser leurs moyens dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui définit les grandes lignes de la politique économique territoriale pour les années à venir. Avec des priorités comme l’appui aux porteurs de projet, l’aide aux entreprises en mutation ou en difficulté, l’économie de proximité et la coopération avec les intercommunalités.

Comment financer le développement

Partant du constat que toutes les belles entreprises d’aujourd’hui ont un jour été de petites entreprises, le législateur a compris que pour continuer à alimenter leur croissance, il était préférable de faciliter le développement des petites et moyennes entreprises.

Pour cela, deux options :

  • Accorder des subventions et/ou des réductions d’impôts aux petites entreprises ;
  • Encourager l’investissement dans ces entreprises.

La France, s’est engagée sur la seconde voie avec la Loi de 2003 pour l’initiative économique, qui a instauré les FIP, Fonds d’investissements de proximité.

L’encouragement à investir dans ces petites sociétés revêt deux formes :

  • Une réduction d’impôt accordée aux contribuables qui investissent (sous conditions d’une durée de blocage des sommes investies).
  • Ainsi qu’une exonération d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées (hors prélèvements sociaux).

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée est actuellement de 18 % pour les FIP dit « classiques » investis sur des régions métropolitaines. Cependant, certaines régions ne bénéficiaient pas pleinement de cette manne financière, notamment la Corse et les DROM COM. C’est pourquoi pour rétablir une certaine équité entre les territoires, le législateur a créé des taux de réduction d’impôt plus favorable pour les FIP investissant dans ces régions.

Concernant la Corse, ce fut le cas dès la Loi de Finance 2007 et cela se traduit aujourd’hui par un taux de réduction d’impôt de 38 % des sommes investies (avec plafond de 24 000 € investi pour un couple).

Les FIP comportent un risque de perte en capital et de liquidité.

N’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine adhérant du GNIP (www.gnip.fr) qui ne pourra que vous conseiller aux mieux de vos intérêts et souhaits.

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