Achats de parts de SCPI en nue – propriété

ACHATS DE PARTS DE SCPI EN NUE – PROPRIETE

En ce jour où l’investisseur ne sait plus où mettre son épargne tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral devenus complexes, voire déjà le faire valoriser avec un minimum de rendement sur du long terme tant l’économie est compliquée ces derniers temps.

C’est pourquoi nous allons parler ce jour de l’achat de parts de SCPI démembrées au travers une holding à IS et ses avantages qui pourraient correspondre à votre recherche.

 

1 – L’essentiel à retenir étant :

* Décote immédiate de 12.5% à 43% selon la durée.

* Revenus à terme

* Pas d’impôt sur le revenu pendant la durée du démembrement

* L’investissement en NP ne rentre pas dans l’assiette IFI

 

2 – Le principe :

-> Création d’une société civile avec un capital faible. Possibilité d’y associer les enfants, conjoints,etc.

-> La société civile opte pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS)

La holding patrimoniale (IS)

Avantages

Inconvénients

Liberté statutaire, liberté de gestion

Libre sélection des investissements, produits sur mesure

Apport en compte courant d’associés ou au capital

Démembrement des parts de la SC

Transmission à ses héritiers de tout ou partie de la holding sans fiscalité

Fiscalité à 15% jusqu’à 38 120 € de revenus, 28% jusqu’à 75 000 € puis 33.33% au-delà. Coût de mise en place ( 2 500 €)

et de suivi ( 1 000 €/an)

 

3 – Exemple hypothétique

Placement de 500 000 € en SCPI générant un revenu annuel de 25 000 €.

 

En direct

Via la holding patrimoniale

Investissement

500 000 € 500 000 €
 

 

Imposition due

– Barème IR

Tranche retenue : 41%

 

– Prélèvements sociaux : 17.2%

 

=> Taux maximal d’imposition : 58.20%

– Brème IS : 15% car bénéfice inférieur à 38 120 €

– Frais de gestion 1 000 €

-> Taux maximal d’imposition : 15%

– Pas d’impôt sur le revenu à la sortie car remboursement de compte courant

Revenu net après impôt

10 450 € 20 250 €

4 – La holding patrimoniale (SCI à l’IS)

Les bénéfices du montage :

Pour un même placement qui génère 25 000 € par an et à fiscalité constante :

-> sur 10 ans, vous économiseriez 98 000 € d’impôt

-> sur 25 ans, vous économiseriez 245 000 € d’impôt sur le revenu

– Vous organisez de votre vivant une holding familiale financière ( et/ou immobilière) en profitant d’un grand choix de supports d’investissements.

– Vous en capsulez vos revenus à l’IS (min 15%) et contrôlez la distribution de ces revenus par un remboursement de compte courant d’associé (coût fiscal : nul).

– Vous anticipez la transmission de votre patrimoine : associé à la constitution (capital faible), démembrement des parts de la SC, donation.

 

Toutefois n’hésitez pas à contacter un cabinet adhérent au gnip.fr qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Trouvez votre conseiller en gestion de patrimoine

Votre question à un conseiller en patrimoine

Domaine d'expertise

Votre message

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Disponibilités

Saisissez le code suivant:

captcha

Les partenaires du GNIP

rouvier associés GESTION 21 PERL AURIS Vie Plus apicap Solstice Truffle capital logo edmond de rothschild novaxia logo oddo logo foncière magellan SAM DIGITAL Sycomore am Foncia Pierre Gestion Portzamparc